Informations légales et Conditions Générales d’Utilisation de l’outil Skili et de l’Application Mobile.

En vigueur au 26/10/2023

L’Interface Web et l’Application Mobile sont la propriété de la SAS Afludia, Société par Actions Simplifiée, au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé au 5, rue Paul Langevin 54320 Maxéville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 498 061 639.

 

Afludia a mandaté la société Intoo pour l’édition et la mise à jour de l’Interface Web et de l’Application Mobile. Intoo est une Société par Actions Simplifiée, située au 5 rue Paul Langevin 54320 Maxéville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 843 231 903, au capital de 100 000 euros.

L’Application Mobile et l’Interface Web Skili sont édités par Intoo, et sont les différentes briques d’une solution 100% digitale dédiée à la gestion des demandes d’intervention.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU de l’Application Mobile et de l’Interface Web ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’Application Mobile et de l’Interface Web « Skili » (ci-après dénommée l’ « Application » et l’« Interface Web »). À noter que l’ « Interface Web » ne désigne pas le site web commercial https://skili.fr

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application et/ou en accédant à l’Interface Web, en tant que Visiteur et/ou Utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU de l’Application et de l’Interface Web définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU de l’Application et de l’Interface Web, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application ni à l’Interface Web.

Toute visite et/ou utilisation de l’Application et de l’Interface Web doit se faire dans le respect des présentes CGU de l’Application et de l’Interface Web.

Afludia se réserve la faculté de modifier les présentes CGU de l’Application et de l’Interface Web à tout moment, tout ou partie des dispositions des CGU de l’Application Mobile et de l’Interface Web, afin de les adapter aux évolutions des services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application et de l’Interface Web par l’Utilisateur.

Afludia invite donc l’Utilisateur à se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU de l’Application et de l’Interface Web disponibles dans via le Play Store, le Apple Store et sur le site Internet de Skili.

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU de l’Application et de l’Interface Web, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Interface Web : site internet relatif à l’espace Utilisateur, elle intègre l’espace de gestion et de paramétrage, ainsi que l’espace de demande à destination du Client Final. L’Interface Web à une adresse spécifique pour chaque contrat passé entre Afludia et une entreprise cliente – logiciel SAAS. L’Interface Web est à différentier du site qui assure la promotion et la présentation de l’outil : https://Skili.fr, qui n’est pas concerné par les présentes conditions.

Application Mobile ou Application : programme téléchargeable de façon gratuite et exécutable à partir du système d’exploitation d’un smartphone ou d’une tablette.

Services : désigne les différentes fonctionnalités et services proposés par l’Application.

Utilisateur ou Vous : toute personne physique ayant accès à l’interface Web et/ou à l’Application Mobile, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion à l’Interface Web ou à l’Application Mobile.

Contenu : désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, la structure de l’Interface Web, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou de l’Interface Web et/ou tout autre élément composant l’Application et/ou de l’Interface Web.

Société Cliente : désigne le client d’Afludia qui a acquis une licence d’utilisation de l’Interface Web et/ou de l’Application Mobile, typiquement afin de gérer ses techniciens et de donner un accès à ses Techniciens, Gestionnaire et ses propres Clients.

Technicien : désigne toute personne ayant accès à l’Application Mobile avec un compte « Technicien ». Le technicien est un employé ou sous-traitant de la Société Cliente.

Client Final : désigne toute personne ayant accès à l’Interface Web avec un compte Client. C’est le client de la Société Cliente.

L’Interface Web et l’Application ont pour objet de permettre de digitaliser le métier d’une Société Cliente, en permettant d’encadrer les Techniciens, de planifier leurs opérations et de fournir aux Clients et Responsables des outils permettant de monitorer les interventions réalisées par les Techniciens.

L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle d’Afludia et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Les interventions de maintenance et/ou mises à jour pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Les équipements et moyens matériels permettant l'accès à l’Interface Web ou à l'Application Mobile sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter l’Interface Web ou l'Application mobile.

L'Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et code d’accès. Il est le seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son espace personnel sur l’Interface Web ou l'Application Mobile.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement la société Afludia de toute utilisation non autorisée de l’Interface Web et de l'Application Mobile et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification.

En aucun cas la société Afludia ne saurait être tenue responsable de la perte, du vol ou de l’utilisation frauduleuse des identifiants et codes d’accès. Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur s’engage à contacter la société Afludia afin qu’elle puisse, après accord exprès, annuler ou modifier les identifiants de connexion.

Vous êtes seul responsable des informations, messages et plus généralement de tout contenu diffusé. Vous vous engagez à fournir des informations sincères, fiables et véritables

L’Application Mobile permet à un Technicien de consulter, d’organiser son planning et de réaliser sa journée de travail en effectuant des interventions.  Il peut compléter son compte rendu d’intervention avec du texte et/ou des photos.

Afludia décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de cette fonctionnalité, en particulier à propos du contenu du texte et de la photo qui sont à charge du rédacteur, par exemple :

• Contenu illicite (grossièretés, termes injurieux, à caractère sexuel, homophobe, raciste, antisémite, etc. ou actions réprimées par la loi) ;
• Contenu inintelligible ;
• Contenu sans rapport avec le sujet ;
• Contenu qui indique que le Technicien n’a pas réalisé sa prestation ;
• Contenu qui formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;
• Contenu présentant une information confidentielle pour la Société Cliente ou le Client.

La position des Techniciens peut être enregistrée lors de leur utilisation de l’Application. L’objectif n’est pas de suivre le Technicien en continu mais d’identifier sa position lors des évènements importants de son intervention. 

La position sera transmise au serveur à plusieurs conditions :

• Si le Gestionnaire a activé la fonctionnalité dans la configuration de la prestation ;
• Si l’appareil du Technicien sur lequel est installé l’Application Mobile le permet ;
• Uniquement lors des actions déclaratives (information, prise et fin de service, …).

La fonctionnalité est appelée « géo déclaration », car la position n’est enregistrée que lorsque l’utilisateur fait une déclaration :

• Début d’intervention ;
• Fin d’intervention ;
• Compte rendu.

La société Afludia attache une grande importance à la protection et la sécurité de vos données à caractère personnelles.

Afludia est responsable du traitement des données, à caractère personnel des Utilisateurs, recueillies dans le cadre de la création et gestion du Compte Utilisateur, de leur navigation sur l’Interface Web et de leur utilisation de l’Application Mobile.

8.1 Finalités et traitements des données à caractère personnel collectées

Lors de son utilisation de l’Interface Web ou de l’Application Mobile, l’Utilisateur communique à Afludia certaines données à caractères personnel nécessaire à la fourniture du service demandé.

Toutes les Données à caractère personnel collectées sont traitées et conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la législation applicable aux Services.

Afludia détermine les durées de conservation des Données à caractère personnel uniquement en sa qualité de Responsable de Traitement.

À l’expiration des durées de conservation, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées de façon définitive ou anonymisées.

8.2 Description des traitements

Nous vous informons que la société Afludia se situe en France et qu’en conséquence l’ensemble des lois et règlements français en vigueur applicables s’imposent à tout Utilisateur du Site et de l’Application mobile. Les données sont hébergées en France.

A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts par la société Afludia, il vous appartient de vous conformer à l’ensemble du droit applicable.

Un ensemble de techniques et procédures sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises et reçues par l'Application mobile, ainsi que pour l’Interface Web :

• Cryptage SSL 256 bits des données ;
• Code d’appairage mobile unique, désactivé après son utilisation et actif seulement 5 minutes ;
• Mécanisme de révocation d’un compte mobile ;
• Mécanisme de révocation d’un compte utilisateur ;
• Mécanisme de captcha lors de la réinitialisation de mot de passe et de la création d’un compte ;
• Afin d'assurer la sécurité des données échangées entre l'Editeur et le Smartphone et/ou la tablette de l'Utilisateur, il est de la responsabilité de ce dernier d'installer les mises à jour logicielles récentes :
  • Du système d'exploitation de son smartphone ou de sa tablette ;
  • Du système d’exploitation de son ordinateur ;
  • De l'Application Mobile.

Mises à jour en octobre 2023